PLU
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet à la commune d’adapter totalement sa réglementation aux spécificités de son territoire, et ce en cohérence avec son projet général d’aménagement urbain.
Accéder au PLU (Plan Local Urbanisme) via le Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Démarches en mairie
Tout projet de construction ou de travaux sur construction existante est soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme. Il existe plusieurs types de demande d’urbanisme : les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir …
Vous pouvez contacter la mairie pour tout renseignement aux heures d’ouvertures
Démarches en ligne
Pour une assistance en ligne, contactez le site suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Pour tout conseil sur la rénovation, vous pouvez contacter le site : payssudtoulousain.fr/conseils-aux-particulier
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible pour réaliser votre demande par voie dématérialisée.
Le portail SIRAP est équipée d’une assistance en ligne qui, selon le projet, aide à choisir et compléter le type de dossier voulu et qui signale au pétitionnaire si le dossier est incomplet, s’il y a des erreurs…
Lien vers le SIRAP : https://portail-usager.sirap.com/031361/connexion
Liste des différentes demandes
Vous trouvez ci-dessous une liste des différentes demandes d’urbanisme, cette liste n’est pas complète, en cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter la mairie
| Demande | Description | Lien |
| CU-a Demande de certificat d'urbanisme | Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 |
| Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme | Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034 |
| Demander la modification d’une autorisation | Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975 |
| Permis de construire | Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 |
| Permis de construire | Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835 |
| Déclaration d'ouverture de chantier | Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976 |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 |
| Déclaration préalable Installations et aménagements | Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995 |
| Demande de permis d'aménager | Permet de réaliser un aménagement (par exemple: opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378 |
| Demande de permis de démolir | Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980 |
| DP Déclaration Préalable | Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 |
| Références cadastrales complémentaires | Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales. | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70997 |