Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie de Montaut (31) attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers du site https://montaut31.fr/ sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées.

2. Responsable du traitement

Mairie de Montaut (31)
Adresse : Place de la Mairie, 31410 Montaut
Téléphone : 05 61 87 41 68
Email : contact@montaut31.fr

3. Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre strict nécessaire à son fonctionnement :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, et le contenu du message.
Cookies : uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes).

Le site ne propose pas de création de compte, de dépôt de commentaire ni de téléversement de fichier.

4. Finalités de la collecte

Répondre aux demandes d’information,
Assurer le suivi des échanges avec les administrés.

Les cookies sont utilisés afin d’améliorer la navigation et, le cas échéant, pour mesurer l’audience du site.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’intérêt légitime de la Mairie de Montaut pour assurer la communication avec les usagers,
Le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de cookies non essentiels (statistiques).

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux services de la Mairie de Montaut et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation

Données transmises via le formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et archivées conformément aux règles de gestion administrative.
Cookies techniques : conservés le temps de la session.
Cookies de mesure d’audience : conservés au maximum 13 mois.

8. Sécurité des données

La Mairie de Montaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit d’effacement,
Droit d’opposition,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie par courrier ou par email :

Email : contact@montaut31.fr
Adresse postale : Mairie de Montaut, Place de la Mairie, 31410 Montaut

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, éventuellement, pour produire des statistiques anonymes de fréquentation.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser l’usage des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou des obligations légales.

Dernière mise à jour : 01/09/2025